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Compte-rendu du conseil Municipal

 

Prochaine réunion du conseil municipal - Jeudi 19 décembre 2019 à 19 h 00
Salle du Conseil Municipal

Selon l’ordre du jour suivant :

- Approbation de la séance du 24 octobre 2019

- Approbation de la séance précédente

- Conventions de groupement pour le suivi des contrats de concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

- Demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour le Développement des Vacances Rurales (SIDEVAR) de la Commune de BEAUFORT

- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Collèges de Barjots et Vinon

- Reprise des compétences optionnelles 1, 2, 3, 4 du SYMIELECVAR par la Commune des SALLES SUR VERDON

- Reprise de la compétence n°1 « Equipement de réseaux d'éclairage publie » par la Commune de SOLLIES PONT

- Transfert de compétences optionnelles pour la Commune du RAYOL CANADEL au profit du SYMIELECVAR

- Transfert de compétence optionnelle de la Commune de ROQUEBRUNE SUR ARGENS au profit du SYMIELECVAR

- Convention de servitudes Enedis

- Déconsignation Caisse des Dépôts et Consignation contribution SUIS - 4ème trimestre 2016

- Participation des familles au séjour neige 2020

- Conventions de participation communes voisines séjour neige Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Construction d'un pôle éducatif

- Rémunération des agents recenseurs

- RI FS E EP agents contractuels

- DÉCISION MODIFICATIVE 2 — Budget commune

- DÉCISION MODIFICATIVE 2 — Budget eau

- Ouverture de crédits pour le budget commune d'investissement 2020

- Ouverture de crédits pour le budget eau d'investissement 2020

- Questions diverses

- Ouverture de crédits pour le budget assainissement d'investissement 2020

- Avis sur demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la Commune de G INASSERVIS

-  Chemin Vallon de Patron

- Constitution d'une servitude

- Questions diverses