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La Mairie de Rians, n'a pas, pour l'instant, la capacité de recevoir les demandes de démarches directement par internet. A l'accueil, l'agent vous donnera la liste des pièces à fournir.
Acte de naissance
Mariage - Décès
Service ouvert de 8 h00 à 12h00 sauf samedi 04.94.72.64.89
Pièces à fournir / Imprimés
Le formulaire de demande ci-dessous
1 enveloppe timbré
1 photocopie de la C.N.I. ou du passeport
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Service ouvert de 8h00 à 12h sauf le samedi. 04.94.72.64.89
Pièces à fournir / Imprimés
La mairie délivre ce certificat au vue
- d'un justificatif d'identité
- d'un justificatf de domicile
P.A.C.S.
Service ouvert de 8h00 à 12h sauf le samedi. 04.94.72.64.89
Depuis le 01 novembre 2017, les personnes voulant conclure un PACS, doivent enregistrer leur déclaration conjointe de PACS en s’adressant :
- soit à l’Officier d’État Civil en Mairie (lieu de résidence commune),
- soit à un notaire.
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures de sexe différent ou du même sexe pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
POUR INFO (Les Cerfas et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site service-public.fr : rubrique Famille/Pacs).
Elections
Service ouvert de 8 h00 à 12 h00 13h30 à 16h00 tous les jours et samedi matin
Pièces à fournir / Imprimés
L'inscription se fait au vue :
- d'un justificatif d'identité
- d'un justificatf de domicile - de 3 mois
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Carte d'identité / passeport
Accueil UNIQUEMENT sur Rendez-vous au 04 94 72 89 62
Service ouvertde 8 h00 à 11 h00 tous les jours
LISTE DES PIÈCES A FOURNIRL’ANTS Agence Nationale des Titres sécurisés.
PERMIS DE CONDUIRE/CARTE GRISE : FAITES LES DÉMARCHES DE CHEZ VOUS
Avec le numérique, la Préfecture facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des
demandes de cartes nationales d'identité, de passeports, de permis de conduire, et de cartes grises.
Attention : depuis le1er novembre 2017, toute demande (carte grise ou permis de conduire)
Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte
grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
Pas d'accès à internet ?
Besoin d'aide pour vos démarches en ligne ?
La MSAP de Rians peut vous aider, quartier l’Umède Tel : 04 94 78 53 27
