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Circulation des animaux domestiques

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021-281-7 EN DATE DU 09 AOÛT 2021, PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LES VOIES OUVERTES Á LA CIRCULATION PUBLIQUE, AINSI QUE SUR LES DOMAINES PUBLICS OU PRIVÉS DE LA COMMUNE DE RIANS

En application de l’arrêté municipal ci-joint:

Les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, la sécurité et la tranquillité publique.

Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la commune :

- Tous les animaux domestiques et notamment les chiens devront êtres munis d’un collier et d’une plaque indiquant le nom et adresse de leur propriétaire,

- Les chiens devront être tenus impérativement en laisse (laisse assez courte pour éviter tout risque d’accident),

- Les chiens de 1ère et 2ème catégorie devront également être muselés sur tout le domaine public, et les gardiens des animaux doivent réunir les compétences à la conduite des chiens catégorisés,

Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés comme en divagation, une mise en fourrière et une contravention seront ordonnées.

- Pour des raisons d’hygiène, même tenus en laisse, les animaux ne pourront accéder aux lieux tels que parc pour enfants, boulodrome, cimetière, ainsi que l’ensemble des espaces verts et équipements sportifs appartenant à la commune,

- Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics et culturels,

- Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux,

- Tout aboiement ininterrompu est répréhensible.

Les chiens de chasse, et uniquement lors d’une action de chasse, ne sont pas concernés par le présent arrêté, car ils sont géolocalisés par des moyens GPS permettant à leurs propriétaires respectifs de les capturer rapidement.

Lire l'arrêté