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Commerçants ambulants

« M. le producteur de coquillages à Mèze, s’est vu contraint, suite aux pressions, menaces de poursuites judiciaires de M. le maire, d’abandonner son lieu de vente habituel (proximité de la boulangerie située sur la CD.3) pour le marché de la gare routière. »

Ces propos sont extraits de la pétition que M. Ludovic REGNIER a fait circuler. Je ne peux pas laisser colporter de telles choses et je dois expliquer la situation illégale qui m’a amené à agir ainsi. En effet, la vente de marchandises ou produits par des commerçants ambulants sur un terrain agricole, n’est pas autorisé sur la commune de Rians,par notre règlement d’urbanisme. L’application de cette réglementation a concerné tous les commerçants ambulants, sans exception. M. REGNIER était informé de la situation depuis plus de18 mois mais avait décidé de ne pas prendre en compte les avertissements de la municipalité. Aujourd’hui, dans l’obligation de respecter la loi, il se plaint et se pose en victime auprès des Riansais. Ce commerçant a toute latitude d’exercer son activité sur un emplacement dédié, c’est-à-dire, sur la place du marché, à la gare routière, mais il craignait que sa fidèle clientèle ne le suive pas.

NB : la définition de commerçant ambulant correspond à une activité non sédentaire. Contrairement à ce qui est avancé,cela n’est pas le cas du marchand de légumes implanté sur ce terrain dont le point de vente a fait l’objet d’une déclaration préalable conforme aux règles d’urbanisme et qui désormais, est considéré comme sédentaire. Il n’existe pas de passe-droit sur une situation illégale.