Les troubles : Définition

Que l'on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou dans une maison, locataire ou propriétaire, nous sommes tous susceptibles de causer ou de subir des troubles de voisinage.

Mais qu'est ce exactement qu'un trouble du voisinage?

Définitions du trouble du voisinage

Définition d'un trouble

Un trouble se définit comme une action envers à la jouissance d'autrui :

  • une nuisance,
  • un dérangement,
  • un désordre,
  • une manifestation anormale, etc.

Pour qu'il y ait trouble, il doit y avoir perte de jouissance, donc création un dommage.

Le dommage est un préjudice subi. Il résulte de la violation d'une loi, d'une réglementation, d'un contrat, mais le non respect d'une règle ne cause pas toujours un trouble

Définition du voisinage

Il existe 2 catégories de voisinage :

  • le voisinage lié à la cohabitation, à la vie en société,
  • le voisinage lié à la propriété foncière, au droit de jouir de sa propriété.

Définition du trouble du voisinage

Le trouble de voisinage est donc un dommage anormal créé au voisin, qui oblige l'auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi.

L'anormalité se caractérise par la transformation d'un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal

Par exemple: l'acquéreur d'une maison de campagne ne peut invoquer le chant du coq matinal comme un trouble anormal de voisinage ; quand bien même le chant du coq le réveillerait aux aurores, c'est un bruit normal d ans une zone rurale.

Autre exemple : votre voisin utilise tous les dimanches sa tondeuse entre 7 h et 8 h du matin, alors qu'un arrêté municipal autorise l'utilisation de la tondeuse le week-end de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Il cause un trouble anormal de voisinage, en ne respectant pas la réglementation municipale, destinée à garantir votre repos. Cependant, vous devez apporter la preuve de l'utilisation de la tondeuse aux horaires non autorisés, faire mesurer le niveau sonore afin de prouver le trouble de voisinage.