Qu'est-ce que le budget communal ?

Les lois de décentralisation ont eu pour conséquence de donner une certaine autonomie aux collectivités locales leur permettant de gérer librement les finances locales en rendant exécutoire leurs décisions.

Même si cette autonomie est assortie d'un contrôle a posteriori de l'Etat, l'élargissement et la clarification du champ des compétences des collectivités locales ont conduit les élus locaux à davantage optimiser les moyens dont ils disposent afin de répondre à l'attente de la population tout en préservant l'intérêt général, et garantir la bonne utilisation des deniers publics. Ces objectifs ambitieux trouvent leur finalisation dans le budget acte essentiel de leur gestion.

L'article 4 du décret n° 62-1587 du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit le budget comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d'une collectivité territoriale ( Région, Département, Communauté Urbaine, Commune).

Le budget retrace en effet toutes les opérations nécessaires au fonctionnement des services locaux à usage des administrés dans une section dite de fonctionnement et toutes les opérations modifiant le contenu et la valeur du patrimoine d'une collectivité dans une section dite d'investissement.

Le budget est divisé en deux sections :

La section de fonctionnement

Elle comprend les dépenses relatives à la gestion courante des services, et qui de ce fait ont tendance à se renouveler chaque année : salaires des agents municipaux, travaux d'entretien de la commune, éclairage public, aides aux associations, remboursement des intérêts d'emprunts.

Ces dépenses sont financées par :

  • La part des impôts locaux revenant à la commune : taxe d’Habitation, taxe Foncière et taxe Foncière sur le non bâti (colonne gauche de vos avis d'imposition)
  • Les recettes en provenance de l'Etat : dotation globale de fonctionnement,
  • Les recettes en provenance de la communauté urbaine : taxe professionnelle versée par les entreprises riansaises déduction faite du coût des services transférées (ordures ménagères, cantonnement, voirie)
  • La participation des administrés aux coûts des services qu’ils utilisent : maisons de quartiers, piscine, crèche, cantines scolaires…

La section d'investissement

La section d'investissement enregistre les opérations qui accroissent ou diminuent le capital de la collectivité. : acquisition de biens immobiliers (terrains) et mobiliers (véhicules, outillage pour les services techniques, electroménager pour les services de la restauration scolaire, de la petite enfance..), travaux de construction ou de grosses réparations (groupes scolaires du Logis Neuf et de la Pounche, maison de quartier Joseph Bonino, pluvial de la Pounche..),le remboursement du capital des emprunts

Ces dépenses sont financées par :

  • L'autofinancement : part des recettes de fonctionnement non consacrée à la gestion courante des services
  • L'emprunt
  • Les subventions d'équipement (principalement en provenance du Conseil Général du Var
  • La vente des terrains communaux

Tout au long de l'année le budget peut être affiné ou ajusté en fonction d'informations nouvelles et de son exécution. L'assemblée délibérante vote alors des décisions modificatives.

A la différence d'une entreprise privée, les services financiers d'une commune ne manient pas de fonds. Seuls les comptables publics sont habilités à encaisser les recettes et à régler les dépenses. Toutefois, ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes, qui peuvent être instituées afin de faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses, de manière limitative et contrôlée.

A la différence de l'Etat, les collectivités territoriales sont soumises à une obligation d'équilibre budgétaire (dépenses = recettes). Par rapport aux contraintes imposées par le traité de Maastricht, (traité instituant l'euro comme monnaie unique et commune des pays de la communauté européenne) elles contribuent donc positivement à contenir le déficit de l'Etat.