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Démarches administratives

 
La Mairie de Rians, n'a pas pour l'instant la capacité de recevoir les demandes de démarches ditrectement par internet. A l'accueil, la préposé vous donnera la liste des pièces à fournir (et imprimés).

 

Acte de naissance
Mariage - Décès

Service ouvert de 8 h00 à 12h00 sauf samedi 04 94 72 64 86

Pièces à fournir / Imprimés

Le formulaire de demande ci-dessous
1 enveloppe timbré
1 photocopie de la C.N.I. ou du passeport

 
Formulaire de demande Pièces en fonction du demandeur Site Gouvernemental

Concubinage

Service ouvert de 8 h00 à 12 h00 sauf samedi 04 94 72 64 86

Pièces à fournir / Imprimés

La mairie délivre ce certificat au vue
- d'un justificatif d'identité
- d'un justificatf de domicile

 
Déclaration conjointe Site Gouvernemental

P.A.C.S.

Tribunal d'intances 1 place du Palais de Justice 83175 BRIGNOLES CEDEX

La mairie délivre ce certificat au vue
- d'un justificatif d'identité
- d'un justificatf de domicile

Téléphone : +33 4 94 69 63 83
Télécopie : +33 4 94 69 00 89

ou Chez un notaire

 

 
Site Gouvernemental

Elections

Service ouvert de 8 h00 à 12 h00 13h30 à 16h00 tous les jours et samedi matin

Pièces à fournir / Imprimés

L'inscription se fait au vue :
- d'un justificatif d'identité
- d'un justificatf de domicile

ou Chez un notaire

 

 
Formulaire Site Gouvernemental

Carte d'identité

 

Service ouvertde 8 h00 à 11 h00 tous les jours

Pièces à fournir / Imprimés
 
 
Carte d'identité (liste des pièces) Déclaration de perte
 
Site Gouvernemental

Demande de passeport

 
Pour déposer votre dossier,
le service reçoit sur rendez-vous
Passeport (liste des pièces)

Vous pouvez remplir l'imprimé en ligne en cliquant sur un des liens ci-dessous

 

Passeport Adulte imprimé Passeport Mineur imprimé
 
Déclaration de perte Site Gouvernemental

Permis de Conduire

du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45 et de 13H30 à 16H30 le vendredi de 8H30 à 11H45 et de 13H30 à 16H00
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 04 94 60 41 00
adresse postale : 1 boulevard du Maréchal Foch BP 275 83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Pièces à fournir / Imprimés 8h 11 tous

- La demande de duplicata (ci-dessous) - la pièce d'identité
- 2 photos d'identité conformes - 1 enveloppe timbrée en A.R.
+ Le permis de conduire pour une demande pour détérioration
+ Le récipissé de la déclaration de vol (Gendarmerie)
+ Le récipissé de la déclaration de perte (Gendarmerie ou Police)


Cas Particulier En cas d'invalidation pour perte totale de points, de suspension pour une infraction, un contrôle médical est demandé ( imprimé pour un avis médical) auprès d'un médecin agrée ( liste des médecins agrées)

 
Demande de Duplicta Avis Médical Liste des Médecins
Site préfectoral Autres cas

Carte d'immatriculation

Vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture à Toulon Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX
tél 04 94 18 83 83 Bureau ouvert de 8h30 à 14h du lundi au jeudi et 8h30 à 12h00 le vendredi

Par procuration : pièces à fournir, si le déposant n'est pas le futur propriétaire ou auprès d'un professionnel S.I.V. Liste des professionnel S.I.V.

Pièces à fournir / Imprimés
 

- une demande d'immatriculation à retirer à la mairie ou à télécharger..........Demande d'immatriculation
- La carte grise datée, barrée et signée, sans rature ni surcharge
- le certificat de cession à retirer à la mairie ou à télécharger........................Cession d'un véhicule
- le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- une pièce d'identité en cours de validité ( si périmés le permis de conduire).
- Les personnes n'ayant pas la nationalité française : le titre de séjour ou le permis de conduire.
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture de téléphone, d'eau, d'électricité.
- prévoir un chèque à l'ordre du trésor public: montant en fonction du nombre de chevaux et de la date de la première immatriculation.

Cas particuliers

- pour les personnes hébergées ou n'ayant pas de facture à leur nom :
- une attestation d'hébergement datée et signée.
- un justificatif de domicile.
- une pièce d'identité en cours de validité ( si périmés le permis de conduire).

- pour les sociétés : l'extrait " K BIS" (original de moins de 2 ans ou une pièce d'identité du gérant.
- pour les véhicules neufs : le certificat de conformité.
- pour les véhicules achetés chez un concessionnaire : le volet A

Autres cas : perte, vol de la carte grise, véhicule acheté à l'étranger... Notice explicative pour une déclaration de cession et pour une demande d'immatriculation

CETTE COMMUNE N'EST PAS EN MESURE DE RECEVOIR VOTRE DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL DE MANIERE DEMATERIALISEE.

Vous pouvez cependant compléter le formulaire de demande d'acte en cliquant sur « continuer ». A l'issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l'expédier par courrier postal à l'adresse de la commune. Le document demandé vous sera expédié en retour par courrier postal.